Le numérique au service du monde équestre
 
Chartes et vie privée

1. OBJET
Lors de l'enregistrement d'une Annonce, l'Annonceur doit iméprativement respecter les Règle de diffusion, afin que son Annonce puisse être validée par At-hippique. Ces Règle de diffusion font partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et ne pourront en être exclues en cas de litige. Pour les définitions : se référer à l'article 1 des CGU.
2. REGLES GÉNÉRALES ET BONNES PRATIQUES
Le contenu de l'Annonce doit avoir un lien direct avec le mileu équestre.
Les annonces doivent être saisies dans la catégorie appropriée et la commune où le bien est localisé. Il est interdit d’insérer une même annonce dans plusieurs communes ou dans plusieurs catégories. Un doublon est autorisé par région uniquement lorsque l’annonceur possède le stock et les capacités de livraison nécessaires.
Chaque annonce ne doit proposer qu’un seul et unique bien ou service à la vente. Un lot peut être proposé à la vente mais doit obligatoirement comporter un prix global, les tarifs unitaires sont interdits. Les annonces généralistes du type « nombreux produits à vendre » ne sont pas acceptées. Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le bien ou service de l’annonce.
L'Annonceur doit obligatoirement inscrire le Prix total, en euros TTC, dans le champ "Prix" ou "Tarif".
Le texte de présentation de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce.
Toute annonce ancienne doit être supprimée par l'Annonceur avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.
Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".
Seule la diffusion d’annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Les annonces doivent être déposées dans la langue du site depuis lequel elle est déposée.
Les annonces de recherche ou annonces d’achat doivent être insérées dans la catégorie appropriée: "Recherche", en utilisant le formulaire de dépôt spécifique à ces annonces et la sous-catégorie concernée par la recherche.
3. INTERDICTIONS
- Il n’est pas permis de faire la promotion d’un bien ou d’un service en dehors de sa catégorie. Le texte de présentation de l’annonce ne peut en aucun cas contenir des adresses d’autres sites internet, des adresses emails, les coordonnées de l’Utilisateur ou de toute autre personne, de la publicité ou des évènements, d’autres annonces de vente ou de recherche.
- Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées.
- Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans la catégorie Prestations de services.
- Il est interdit de déposer une annonce :
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être rédigé d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
- Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
- Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
- A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, haineux, insultant, etc...
Produits et services non autorisés
- Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- Cosmétique, médicament et parapharmacie
- Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
- Contenu réservé aux adultes
- Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
- Objets consignés
- Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
- Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
- Avis de recherche d’une personne
- La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
- Produits de santé présentés comme étant miraculeux
Cette liste est non exhaustive.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …). Nous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
L'Annonceur doit être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.
Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle. Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche. L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite. Des espaces sont dédiés à leur insertion en fonction des Options choisies pour l'Annonce.
5. PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS ET IMAGES
Les photos, images et vidéos de l’annonce doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces. Les inclusions de sites internet ou de publicités dans les photos et/ou vidéos sont proscrites.
Il est interdit d’insérer des photos, vidéos ou image comportant :
- un enfant mineur reconnaissable
- un tiers n'ayant pas donné son accord au préalable
- un logo (à l'exception des catégories comprenant un espace dédié)
- un lien vers un site internet
- des représentations sans lien avec l’offre proposée
6. VALIDATION, MODIFICATION ET REFUS
Toute Annonce sera vérifiée par At-hippique, dans les 48h suivant son enregistrement. L'Annonce sera validée et mise en ligne par At-hippique dans la mesure où elle respecte les Règles de diffusion et CGU. Suite à la validation et à la mise en ligne d'une Annonce, l'intégralité de son contenu sera consultable par tout le monde depuis les zones publiques du Site Internet. Elle pourra par ailleurs être partager par un tiers.
Suite à l'enregistrement d'une Annonce, At-hippique a la possibilité de demander à l'Annonceur de modifier son Annonce (le contenu ou la catégorie), si celle-ci ne respecte pas les Règles de diffusion ou les CGU. Un mail sera envoyé à l'Annonceur lui précisant les raisons de la demande de modification. Dans la mesure ou l'Annonceur ne modifie pas son Annonce sous 48h, ou que l'Annonce ne respecte toujours pas les Règles de diffusion suite à la modification, l'Annonce sera définitivement refusée par At-Hipique.
Toute annonce contenant des éléments de texte, photos ou vidéos, qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux Conditions Générales d’Utilisation du site, ou susceptible de troubler ou choqués les Utilisateurs sera refusée sans que cela ne fasse naître au profit de l’Utilisateur un quelconque droit à indemnité.
7. SUPPRESSION
L’Utilisateur s’engage à supprimer ses Annonces dès lors qu'elles ne sont plus d'actualité (bien vendu, emploi attribué, entreprise fermée, événement passé, etc...). L’Utilisateur s’engage à supprimer une annonce ancienne avant d’en publier une nouvelle relative au même bien.
At-hippique se réserve le droit de supprimer une annonce qui ne respecte pas ses Conditions Générales d’Utilisation ou qui enfreint une loi applicable, ou suite au signalement par un tiers d'un contenu abusif avéré, sans que l'Annonceur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Toute Annonce sera supprimée automatiquement par le Service At-hippique après une durée déterminée et précisée dans les Tarifs et les Conditions Générales de vente en fonction de l'Option ou du Forfait choisi.
Toute suppression, quelle qu'en soit la raison, ne permet à l'Annonceur de prétendre à une quelconque indemnisation.
8. SIGNALEMENT
Tout Utilisateur a la possibilité de signaler un contenu abusif, via un bouton présent sur les fiches Annonces. Si le signalement est avéré At-hippique a la possibilité de demander à l'Annonceur une modification ou de décider et d'effectuer la suppression immédiate et sans préavis, ni justification, de l'Annonce concernée.
9. RESPONSABILITÉ
Seule la responsabilité de l'Annonceur peut être engagée concernant le contenu de ses Annonces. At-hippique se décharge de toute responsabilité, et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu d'une Annonce qui s'avère de pas respecter les Règles de diffusion.

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