Le numérique au service du monde équestre
 
Conditions générales de vente

1. DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du site www.at-hippique.com, de la société At-hippique, ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :
Service At-hippique :
désigne les services du site Internet www.at-hippique.com mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet, par la société At-hippique, tels que décrits dans les CGV accessibles ici.
Site Internet :
désigne le site internet exploité par la société At-hippique accessible principalement depuis l'URL www.at-hippique.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service At-hippique tel que décrit dans les CGU accessible ici.
Annonce :
désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins, vidéos, liens, documents...), déposés par un Annonceur sous sa responsabilité exclusive, en vue de proposer un bien ou un service, dans le cadre d'une transaction et diffusé sur le Site Internet : www.at-hippique.com
Utilisateur :
désigne tout visiteur, ayant accès au Service At-hippique via le Site Internet et consultant le Service At-hippique accessible depuis les différents supports. 
Membre :
désigne toute personne physique, de plus de 13 ans, ou société, titulaire d’un Compte Personnel sur le site Internet www.at-hippique.com. Le Membre a la possibilité d'utiliser les différents services du Site Internet.
Membre VIP :
désigne tout Membre ayant souscrit l'offre payante Membre VIP et bénéficiant d'avantages et services supplémentaires (Détail art. 4 à 6)
Annonceur :
désigne tout membre, titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur. 
Option Payante :
désigne la ou les options payantes proposées par le Service At-hippique. Tout Membre peut souscrire une Option Payante en étant connecté à son Compte Personnel. L'Option payante permet de bénéficier d'avantages et services supplémentaires (détail art. 4 à 6).
Forfait illimité :
Le forfait illimité désigne un service payant permettant au Membre d'enregistrer un nombre illimité d'Annonces, dans une durée déterminée au moment de souscription, en bénéficiant d'avantages spécifiques (détail art. 4 à 6).
Compte Personnel :
désigne l'espace gratuit que tout Utilisateur doit se créer afin  de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, contacter un annonceur, souscrire à une ou des option(s) payante(s), et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, grâce à un identifiant et un mot de passe.
At-hippique :
désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, At-hippique, SARL à associé unique au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin (02) - numéro de SIRET 812 402 782 00013, dont le siège social est situé 6, avenue Archimède – 02100 SAINT-QUENTIN .
Service client :
désigne le service d'At-hippique auprès duquel le Membre peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet. 
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Membre connecté à son Compte Personnel, d'Option(s) payante(s) et/ ou de Forfait(s) depuis le Site Internet.
3. ACCEPTATION
Toute souscription d'Option(s) payante(s) et/ou de Forfait(s) par un Membre vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur sur le Site Internet.
4. DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT
4. a. Annonces
Une Annonce peut être enregistrée dans les trois catégories du Site Internet : Petites annonces, Événements et Annuaire de professionnels. Pour toute annonce l'Utilisateur a le choix entre :
- une version gratuite, permettant d'inscrire les critères, un texte de présentation et le téléchargement d'une photo,
- trois options payantes intitulées "Au pas", "Au trot" et "Au galop". Chaque option, selon son niveau détaillé dans les Tarifs, offre à l'Utilisateur la possibilité d'intégrer plus d'éléments et de bénéficier de services supplémentaires. L'Option payante choisie pour une Annonce est valable uniquement et dans son intégralité pour l'Annonce concernée. L'Option ne peut être divisée pour plusieurs Annonces, ni reportée sur une autre Annonce. Ainsi l'Option payante prendra fin avec la supression de l'Annonce concernée.
La suppression de l'Annonce intervient de manière automatique après une durée déterminée dans les Tarifs, soit lorsque la transaction est réalisée l'Annonceur s'engage à supprimer l'Annonce n'étant plus d'actualité, depuis son Compte Personnel, dans l'onglet "Mes Annonces". Pour toute suppression automatique, un mail d'avertissement sera envoyé à l'Annonceur.
4. b. Membre et Membre VIP
Tout Utilisateur devient Membre dès lors qu'il s'inscrit sur le site en se créeant un Compte Personnel. Cette inscription est gratuite. Cependant un Utilisateur peut choisir de devenir Membre VIP en validant cette option payante lors de son inscription. Un Membre peut également décider à tout moment de modifier son statut en devenant Membre VIP. Cette action peut être effectuée à tout moment par un Membre connecté depuis son Compte Personnel. L'Option payante Membre VIP est valable 365 jours, à compter de la validation de l'Option par le Service At-hippique. L'annonce peut être renouvelée chaque année par le Membre. La fin de validité de l'Option Membre VIP, n'entraîne pas la suppression du Compte personnel. Le Membre VIP deviendra un Membre classique, dans la mesure où il ne renouvelle pas son abonnement après 365 jours. Un mail sera envoyé au Membre VIP pour l'avertir avant la fin de son abonnement.
Cette Option payante offre au Membre VIP certains avantages (Matching, réception des résultats par mail etc...) dont ne dispose pas le Membre. L'inscription en tant que Membre VIP est offerte lorsqu'un Membre souscrit un Forfait illimité payant.
4. c. Forfait illimité
Le Forfait illimité permet de déposer un nombre illimité d'Annonces, dans les trois catégories : Petites Annonces, Événements, Annuaire de professionnels. Trois niveaux de Forfaits illimités sont proposés : "Au pas", "Au trot" et "Au galop". Ces Forfaits illimités sont payants puisqu'ils offrent un certains nombres d'avantages permettant de valoriser les Annonces du Membre ayant soucrit un Forfait, sur le Site Internet.
Cependant un Membre n'ayant pas souscrit de Forfait illimité, a la possibilité de déposer gratuitement un nombre illimité d'Annonces dites "Basic" depuis son Compte Personnel. Dans ce cas il s'agit d'Annonces gratuites ne disposant pas d'avantage particulier, uniquement les critères, le texte de présentation et une photo.
5. TARIFS
Ci-dessous les tarifs et détail de chaque offre, payante ou gratuite, proposée sur le Site Internet :

Tarifs annuaire professionnels


Choisissez votre allure : 
at-hippique booste vos annonces !

Choisissez votre allure
Basique Au pas Au trot Au galop
Texte
Photo(s)
1 5 10 20
Video(s)
(uniquement video 1)
1 3 5
Document(s) PDF
1 1 1
Partage reseaux sociaux at-hippique
Partage Chaîne Youtube At-Hippique
(Uniquement vidéo n°1 + annonce)
"A la une" - Première page
1 semaine 1 mois
Positionnement en tri aléatoire
(Recherche classique sans matching)
4 3 2 1
Lien vers votre site Internet + Logo
Lien vers vos pages de réseaux sociaux
Durée
3 mois 1 an 1 an 1 an
Statistiques de l'annonce sur votre Espace membre
Tarifs
Gratuit
OFFERT
au lieu de 25 €
OFFERT
au lieu de 50 €
OFFERT
au lieu de 100 €

Tarifs Membres


Modalités
Classique
VIP
Enregistrer une annonce : Petites annonces, Annuaire de professionnels et Événements.
Gestion de l'Espace Membre :
- Mes Annonces
- Mes Recherches
- Messagerie interne
- Profil
Contacter un vendeur
Enregistrer mes recherches
Recherche Classique
Recherche par Matching
Réception par mail des nouvelles annonces correspondant à mes recherches classiques
Recherche par matching
Trier les annonces correspondant à mes recherches
Offres spéciales VIP (invitations, jeux-concours, et offres promotionnelles)
TARIFS / an
1 MOIS VIP OFFERT
Gratuit
10 € / an

Tarifs événements


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Choisissez votre allure
Basique Au pas Au trot Au galop
Texte
Affiche
Photo(s)
1 5 10 20
Document(s) PDF
1 2 3
Video(s)
(uniquement video 1)
1 3 5
Partage reseaux sociaux at-hippique
Partage Chaîne Youtube At-Hippique
(Uniquement vidéo n°1 + annonce)
"A la une" - Première page
1 semaine
avant
1 mois
avant
Positionnement en tri aléatoire
(Recherche classique sans matching)
4 3 2 1
Lien vers votre site Internet + Logo
Lien vers vos pages de réseaux sociaux
Durée
J+1 de l'evenement
( 1 an maxi )
J+1 de l'evenement
( 1 an maxi )
J+1 de l'evenement
( 1 an maxi )
J+1 de l'evenement
( 1 an maxi )
Statistiques de l'annonce sur votre Espace membre
Tarifs
Gratuit
OFFERT
au lieu de 25 €
OFFERT
au lieu de 50 €
OFFERT
au lieu de 100 €

Forfaits illimités


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Choisissez votre allure
Au pas Au trot Au galop
Annonces illimitées dans les 3 catégories :
Annonces, Annuaire de professionnels et Calendrier des évènements
1 Abonnement Membre VIP : OFFERT
Tous les avantages VIP pendant 1 an.
Texte
Photo(s)
5 10 20
Video(s)
1 3 5
Partage reseaux sociaux at-hippique
1 par mois 3 par mois 5 par mois
Partage Chaîne Youtube At-Hippique
(seulement si vidéo et uniquement vidéo n°1 + annonce)
1 par mois
Positionnement en tri aléatoire
(Recherche classique sans matching)
3 2 1
"A la une" - Première page
1 par mois 3 par mois 5 par mois
Lien vers votre site Internet + Logo
Statistiques de l'annonce sur votre Espace membre
TARIFS mensuels
-10% soit 31.5 €
au lieu de 35 €
-10% soit 49.5 €
au lieu de 55 €
-10% soit 67.5 €
au lieu de 75 €
TARIFS Annuels
-10% soit 346.5 €
au lieu de 385 €
1 MOIS OFFERT
-10% soit 544.5 €
au lieu de 605 €
1 MOIS OFFERT
-10% soit 675 €
au lieu de 750 €
2 MOIS OFFERTS

Tarifs annonces


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Choisissez votre allure
Basique Au pas Au trot Au galop
Texte
Photo(s)
1 5 10 20
Video(s)
(uniquement video 1)
1 3 5
Partage reseaux sociaux at-hippique
Partage Chaîne Youtube At-Hippique
(Uniquement vidéo n°1 + annonce)
"A la une" - Première page
1 semaine 1 mois
Positionnement en tri aléatoire
(Recherche classique sans matching)
4 3 2 1
Lien vers votre site Internet
Durée
3 mois Jusqu'à
La vente
(1 an maxi)
Jusqu'à
La vente
(1 an maxi)
Jusqu'à
La vente
(1 an maxi)
Statistiques de l'annonce sur votre Espace membre
Tarifs : Chevaux et Poney
Gratuit
OFFERT
au lieu de 25 €
OFFERT
au lieu de 50 €
Gratuit
Tarifs : Matériel équestre
Gratuit
OFFERT
au lieu de 30 €
OFFERT
au lieu de 15 €
OFFERT
au lieu de 5 €
Tarifs : Véhicules
Gratuit Gratuit
OFFERT
au lieu de 25 €
OFFERT
au lieu de 10 €
Tarifs : Immobilier
Gratuit
OFFERT
au lieu de 75 €
OFFERT
au lieu de 50 €
OFFERT
au lieu de 20 €
Tarifs : Emploi
Gratuit
OFFERT
au lieu de 30 €
OFFERT
au lieu de 5 €
OFFERT
au lieu de 15 €
Tarifs : Tourisme
Gratuit
OFFERT
au lieu de 50 €
OFFERT
au lieu de 30 €
OFFERT
au lieu de 15 €
Tarifs : Stages équestres
Gratuit
OFFERT
au lieu de 5 €
Gratuit
OFFERT
au lieu de 30 €
Tarifs : Recherche
Gratuit
OFFERT
au lieu de 10 €
Gratuit
OFFERT
au lieu de 25 €
At-hippique se réserve le droit de modifier ces tarifs ou d'y appliquer une promotion temporaire, à tout moment. Les tarifs mis à jours entrent immédiatement en vigueur dès leur parution sur le Site Internet et sont directement applicables aux inscriptions Membres VIP, Forfaits ou Annonces, selon l'option payante choisie. L'Utilisateur ou Membre est invité à consulter les Tarifs disponibles depuis la page d'accueil du Site Internet.
6. SOUSCRIPTION
La souscription à une Option Payante concernant une Annonce, s'effectue après l'enregistrement de celle-ci, ou à tout moment après la validation de l'Annonce, depuis le Compte Personnel le Membre à la possibilité de souscrire à une Option Payante en cliquant sur "Booster mon annonce", dans l'onglet "Mes Annonces".
La souscription à une inscription en tant que Membre VIP, s'effectue au moment de l'inscription de l'Utilisateur en tant que Membre en choisissant "Devenir Membre VIP", ou à tout moment depuis le Compte Personnel du Membre, dans l'onglet "Mon Compte" en cliquant sur "Devenir Membre VIP". L'inscription en tant que Membre VIP est offerte à tout Membre ayant souscrit un Forfait Illimité.
La souscription à un Forfait illimité peut se faire par tout Membre depuis son Compte Personnel, la page d'accueil du Site Internet ou avant le dépôt d'une Annonce. Le Forfait est valable, selon la durée choisie par le Membre, un mois ou un an. L'intégralité du prix du Forfait choisi doit être réglée à la commande. La durée du Forfait sera décomptée, à partir du jour de la validation du Forfait par le Service At-hippique.
7. PAIEMENT ET FACTURATION
Pour tout service payant, l'Utilisateur ou Membre a la possibilité, avant de valider son paiement, de vérifier et d'accepter le tarif qui lui est demandé. Lorsqu'il existe différentes options le Membre peut changer l'option choisie à tout moment, tant qu'il n'a pas validé son mode de paiement.
La souscription à une Option Payante ou à un Forfait peut se faire par tout Membre connecté à son Compte Personnel sur le Site Internet :
par carte bancaire : paiement effectué directement sur le Site Internet, après la validation de l'option choisie ;
par virement : après la validation de l'annonce, du choix de l'option et du mode de paiement, le Membre effectue le paiement par virement depuis son compte bancaire ;
par chèque : après la validation de l'annonce, du choix de l'option et du mode de paiement, le Membre effectue le paiement par l'envoi d'un chèque à l'ordre d'At-hippique, à l'adresse suivante : At-hippique – 6 avenue Archimède – 02100 SAINT-QUENTIN.
Le paiement, dans son intégralité, est exigible lors de la souscription de chaque Option payante ou Forfait. Pour toute souscription d'option payante, quel que soit le mode de paiement choisi, un récapitulatif de la commande sera envoyé immédiatement par mail au Membre, à l'adresse mail enregistrée sur son Compte Personnel. Dès lors que le paiement sera validé et enregistré par la Banque d'At-hippique, quel que soit le mode de paiement choisi, une facture sera envoyée par mail au Membre, à l'adresse mail enregistrée sur son Compte Personnel.
A tout moment le Membre a la possibilité de visualiser et imprimer depuis son Compte Personnel, ses bons de commandes et factures, dès lors que ceux-ci lui ont été envoyés par mail.
8. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le délai de rétractation est fixé à 14 (quatorze) jours, cependant celui-ci est lié à certaines conditions si le Membre souhaite demandé le remboursement de sa commande.
Les Forfaits ne sont pas remboursables, sauf en cas de rétractation intervenue dans le délai imparti (14 jours) et à la condition qu'aucune Annonce n'ait été enregistrée dans le cadre de ce Forfait. Tout Forfait consommé, c'est-à-dire dès l'enregistrement de la première Annonce dans le cadre du Forfait, ne pourra en aucun cas être remboursé.
Les options payantes d'une Annonce ne sont pas remboursables, sauf dans la mesure où la diffusion de cette Annonce est refusée par At-hippique, en raison de sa non-conformité aux Régles de diffusion ou cas de rétractation par l'Annonceur indiquée par écrit à At-hippique avant la validation de son Annonce. Dans ce cas, le Membre sera remboursé par At-hippique, par virement ou chèque, en fonction du mode de paiement choisi lors de l'Achat.
En revanche, si At-hippique était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux Règles de diffusion du Service et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, At-hippique ne remboursera pas à l'Annonceur de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.
L'option Membre VIP n'est pas remboursable, sauf en cas de rétractation intervenue dans le délai imparti (14 jours) et à la condition qu'aucun service directement lié au fait d'être Membre VIP n'ait été consommé.
9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L'Utilisateur ou Membre reconnaît que l'utilisation du Site Internet est à sa propre discrétion et risque. Ainsi il reconnaît et accepte qu'At-hippique et l'ensemble de ses représentants proposent le Service en l'état et sans aucune garantie et excluent, dans les limites permises par la loi, toutes garanties résultant de l'utilisation du Site Internet. At-hippiques et ses représentants ne peuvent pas garantir que :
le Service répondra aux attentes de l'Utilisateur ou du Membre, qu'il sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr,
les résultats que l'Utilisateur ou Membre pourrait obtenir en utilisant le Service seront corrects ou fiables,
toute erreur dans le logiciel sera corrigée,
une transaction d'un produit ou d'un service, quel qu'il soit, présenté dans une Annonce sur le Site Internet sera effectivement réalisée. L'Annonce ainsi que la réalisation de la transaction dépend pleinement de l'Annonceur.
les services, biens ou produits proposés par l'Annonceur, l'intégrité, les aptitudes ou compétences des personnes ou oragnisations, ainsi que la véracité des propos tenus dans une annonce. Notamment, At-hippique encourage fortement l'Utilisateur à s'appuyer sur l'avis d'un professionnel avant de réaliser une transaction, par exemple la réalisation d'un examen vétérinaire avant l'achat d'un équidé.
At-hippique, ainsi que ses représentants, tenus responsables d'aucune perte économique (incluant, sans aucune limitation, les pertes de profit, de chiffre d'affaires ou d'opportunité), interruption d'activité, problème technique, perte de données, ou tout autre dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou l'indisponibilité du Site Internet, ou de toute autre cause.
Les CGV sont directement liées aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU), ainsi qu'aux Règles de diffusion (RD), l'Utilisateur ou Membre reconnaît les avoir lu et les accepte pleinement..

Pour les consulter, cliquer ci-dessous :


10. FORCE MAJEURE
La responsabilité d'At-hippique ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.
11. MODIFICATIONS
At-hippique se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.
Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
Date de la dernière mise à jour des CGV : premier avril deux-mille-seize, soit le 01/04/2016.
Toute nouvelle modification entrera en vigueur sept (7) jours après sa publication sur le Site Internet.
12. DISPOSITIONS
Les CGV sont soumises au droit français. Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et At-hippique, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service At-hippique.

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