Le numérique au service du monde équestre
 

1. DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de vente du site www.at-hippique.com, de la société At-hippique, ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :
Service At-hippique :
désigne les services du site Internet www.at-hippique.com mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet, par la société At-hippique, tels que décrits dans les CGV accessibles ici.
Site Internet :
désigne le site internet exploité par la société At-hippique accessible principalement depuis l'URL www.at-hippique.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service At-hippique tel que décrit dans les CGU accessible ici.
Annonce :
désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins, vidéos, liens, documents...), déposés par un Annonceur sous sa responsabilité exclusive, en vue de proposer un bien ou un service, dans le cadre d'une transaction et diffusé sur le Site Internet : www.at-hippique.com
Utilisateur :
désigne tout visiteur, ayant accès au Service At-hippique via le Site Internet et consultant le Service At-hippique accessible depuis différents supports. L'Utilisateur regroupe les simples visiteurs, les Membres et Annonceurs.
Membre :
désigne toute personne physique, de plus de 13 ans, ou société, titulaire d’un Compte Personnel sur le site Internet www.at-hippique.com. Le Membre a la possibilité d'utiliser les différents services du Site Internet.
Membre VIP :
désigne tout Membre ayant souscrit l'offre payante Membre VIP et bénéficiant d'avantages et services supplémentaires.
Annonceur :
désigne tout membre, titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur. 
Acheteur :
désigne toute personne réalisant une transaction avec un Annonceur, quel qu'en soit la nature (achat, location, don, échange,etc...).
Recherche par Matching :
procédé permettant au Membre VIP d'effectuer une recherche en répondant à certaines questions, selon la catégorie choisie. Le Service At-hippique prend en compte les réponses apportées afin de proposer une liste d'annonces corresondant aux critères choisis. Le pourcentage de correspondance entre l'Annonce et la Recherche enregistrée est calculé et affiché pour chaque Annonce.
Option Payante :
désigne la ou les options payantes proposées par le Service At-hippique. Tout Membre peut souscrire une Option Payante en étant connecté à son Compte Personnel. L'Option payante permet de bénéficier d'avantages et services supplémentaires.
Forfait illimité :
Le forfait illimité désigne un service payant permettant au Membre d'enregistrer un nombre illimité d'Annonces, dans une durée déterminée au moment de souscription, en bénéficiant d'avantages spécifiques.
Compte Personnel :
désigne l'espace gratuit que tout Utilisateur doit se créer afin  de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, contacter un annonceur, souscrire à une ou des option(s) payante(s), et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, grâce à un identifiant et un mot de passe.
Identifiant :
Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe :
Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
At-hippique :
désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, At-hippique, SARL à associé unique au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin (02) - numéro de SIRET 812 402 782 00013, dont le siège social est situé 6, avenue Archimède – 02100 SAINT-QUENTIN . At-hippique englobe également ses rerésentants, directeurs et employés.
Service client :
désigne le service d'At-hippique auprès duquel le Membre peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.
2. OBJET
Les Conditions Générales d'Utilisation, ci-après nommées les CGU, ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service At-hippique mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet. Le Règlement de la Vie Privée et les Régles de Diffusion, présents sur le Site Internet, font partie intégrantes et sont indissociables des présentes CGU.
Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options Payantes") sont fixées dans les Conditions Générales de vente (CGV).
3. ACCEPTATION
Tout Utilisateur, Membre ou Annonceur déclare en accédant et utilisant le service At-hippique, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, Membre et Annonceurs.
4. DESCRIPTION ET FONCTIONNEMENT
4. a. Règles générales
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service At-hippique, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que la fiabilité des transmissions est aléatoire et que des pannes ou saturations peuvent intervenir.
L’Annonceur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel et reconnaît que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
L'Annonceur est informé et accepte que, pour des raisons techniques, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet. L'Annonce sera vérifiée par le Service At-hippique afin de s'assurer que celle-ci respecte les Règles de diffusion.
L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les fiches. Toute Annonce publiée et validée par le Service At-hippique sera diffusée sur le Site Internet. Les éléments présents dans l'Annonce deviennent ainsi publics, dès la publication de celle-ci sur le Site Internet.
4. b. Description du Service
Le Service At-hippique proposé aux Utilisateurs varie en fonction de la qualité de Membre, Membre VIP ou simple Utilisateur non connecté et des éventuelles options souscrites. 
4. b. 1. Fonctionnalités accessibles aux Membres et aux Utilisateurs depuis le Site Internet 
Pour tout Utilisateur :
- La consultation de toutes les Annonces diffusées
- Effectuer une recherche classique
- L'inscription en tant que Membre ou Membre VIP
Pour tout Membre ou Membre VIP , aux fonctionnalités ci-dessus s'ajoutent :
- La mise en contact avec les Annonceurs ou le Service At-hippique
- Signaler un abus
- La sauvegarde de mes recherches
- Partager une annonce sur Facebook via le bouton présent sur la fiche
- L'enregistrement, la consultation et la modification de ses Annonces
- La souscription aux Options payantes et Forfaits illimités
- Accès au Compte Personnel et modification des données personnelles et identifiants
- Enregistrer une recherche
- Réception de mails automatiques, dits transactionnels, suite à ses différentes actions effectuées sur le Site Internet. Réception d'e-mailing publicitaires, envoyés uniquement par le Service At-hippique, au nom de partenaires, en cas d'acceptation lors de l'inscription.
Pour tout Membre VIP , aux fonctionnalités ci-dessus s'ajoutent :
- Recherche par matching
- Classement des annonces dans l'Espace Personnel (Favoris, supprimés, lus etc...)
- Réception dès leur parution, des annonces correspondant aux recherches sauvegardées.
4. b. 2. Présentation des catégories présentes sur le Site Internet
- Accueil : la page d'Accueil permet aux Utilisateurs d'accéder à l'intégralité des catégories et services ou prestations mis en place par At-hippique.
- Les Petites Annonces : il s'agit de transactions (Vente, location, achat, demi-pension, don, échange, saillie, etc...), offres d'emploi, prestations (Tourisme ou stage) ou recherches proposées par les Annonceurs dans les huit catégories présentes sur le Site Internet (Chevaux et Poneys, Matériel équestre, Véhicules, Immobilier, Emploi, Tourisme, Stage équestre et Recherche).
- Les Événements : cette catégorie permet aux organisateurs d'événements équestres d'annoncer leur événement au moyen d'une fiche présentation, à laquelle il a la possibilité d'intégrer certains fichiers.
- L'Annuaire de professionnels : cette catégorie offre aux professionnels du milieu équestre de présenter leur activité et leurs prestation dans une fiche détaillée.
- Communication : At-hippique propose des prestations de communication variées et personnalisées. L'intégralité des prestations sont présentées dans cette catégorie.
- Contact : le formulaire de contact permet à tout Membre d'envoyer un message au service client d'At-hippique, selon les sujets proposés.
- Footer : cette catégorie, située en bas du site Internet, est accessible depuis toute page. Elle regroupe l'intégralité des Mentions légales et documents obligatoires, ainsi que certaines pages informatives ou référence et liens vers les pages de réseaux sociaux d'At-hippique.
4. b. 3. Présentation des fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet
- Inscription en tant que Membre et Membre VIP
- Le dépôt d'Annonce dans les trois catégories : Petites Annonces, Événements et Annuaire de professionnels, en lien avec le milieu équestre. L'enregistrement de l'Annonce peut se faire par tout Membre connecté à son Compte Personnel, à partir du fiche de dépôt comprenant une liste de critères prédéfinis, certains étant obligatoires pour valider l'Annonce. Il existe des Annonces gratuites et d'autres payantes, lorsque l'Annonceur souscrit certaines Options permettant de valoriser son Annonce. L'Annonceur a la possibilité d'intégrer certains fichiers à son Annonce en fonction de l'Option choisie. Avant toute publication sur le Site Internet, l'Annonce sera vérifiée par le Service At-hippique. Afin que l'Annonce soit validée elle devra respecter les Règles de diffusion, consultables par tout Utilisateur.
- La recherche classique : l'Utilisateur entre ses critères de recherche en fonction de la catégorie choisie. Une liste d'Annonces correspondant aux critères demandés est automatiquement générée.
- La recherche par matching : il s'agit d'un procédé permettant de calculer le pourcentage de correspondance entre une recherche et les résultats répondant à ses critères. Cette fonction est uniquement accessible pour les Membres VIP. Celui-ci répond à certaines questions, selon la catégorie, permettant de cibler sa recherche. Le matching recherche également les annonces dont les critères s'approchent sensiblement de la recherche.
- Le classement des Annonces : cette fonctionnalité est également réservée aux Membres VIP. Elle leur permet de classer les Annonces correspondant à leurs recherches dans différentes catégories (favoris, corbeille, lus, non lus etc...) offrant plus de lisibilité à chaque visite. Cette fonctionnalité est disponible depuis le Compte Personnel.
- Les Options payantes permettent aux Membres de disposer de prestations supplémentaires. Ces options sont dédiées :
- aux Annonces, afin de les valoriser en augmentant leur visibilité et leur attractivité auprès des Utilisateurs, grâce à l'intégration de fichiers supplémentaires (photos, vidéos, documents, etc...) ou la publication de l'Annonce dans la rubrique "A la Une" ou sur les pages officielles d'At-hippique sur les différents réseaux sociaux.
- au statut de Membre. En effet l'inscription en tant que Membre classique est gratuite pour toute Utilisateur. Afin de bénéficier de fonctionnalités et d'avantages supplémentaires, il est proposé l'abonnement payant (10€/an) en tant que Membre VIP.
Il existe trois niveaux d'Options payantes : "Au pas", "Au trot" et "Au galop", dont la présentation détaillées des fonctionnalités et tarifs est rédigée dans les Conditions Générales de vente.
- Les Forfaits illimités : ils permettent aux Membres ayant souscrit un abonnement mensuel ou annuel de déposer un nombre illimité d'Annonces, en profitant d'avantages permettant de valoriser leurs Annonces. Il existe trois niveaux de Forfaits Illimités : "Au pas", "Au trot" et "Au galop", dont la présentation détaillées des fonctionnalités et tarifs est rédigée dans les Conditions Générales de vente.
- L'enregistrement d'une recherche : une fois les critères de recherche validés par le Membre connecté, il lui est possible d'enregistrer sa recherche afin de la retrouver directement depuis son Compte Personnel. Ainsi le Membre n'a pas besoin d'inscrire ses critères de recherche à chaque visite.
- Contacter un Annonceur : depuis la fiche d'une Annonce, tout Membre a la possibilité de contacter l'Annonceur. Le message sera transmis directement sur le mail renseigné sur le Compte Personnel de l'Annonceur. L'expéditeur s'engage à envoyer un message courtois et en lien direct avec l'Annonce. Tout envoi de message frauduleux, insultant ou ayant pour but le démarchage commercial entraînera qutomatiquement la suppression du Compte Personnel de l'expéditeur.
- Le Compte Personnel : il est créé automatiquement suite à l'inscription d'un Membre. Il lui permet d'accéder à certaines fonctionnalités :
- la modification de se Informations Personnelles (coordonnées, identifiant, mot de passe, etc...),
- la gestion de ses Annonces et de ses Recherches enregistrées (modification ou suppression),
- la consultation des statistiques concernant les Annonces enregistrées,
- la messagerie, qui contient les messages envoyés et reçus par le Membre,
- les commandes en cours et les factures.
5. INSCRIPTION ET RÉSILIATION
5. a. Inscription
L'Utilisateur non inscrit a la possibilité de naviguer sur le Site Internet et d'effectuer une recherche classique d'Annonces. Dans la mesure ou l'Utilisateur souhaiterait utiliser plus de fonctionnalités il sera dans l'obligation de s'inscrire auprès du Service At-hippique via un formulaire présent sur le Site Internet. L'inscription entraîne la création d'un Compte Personnel. L'accès et l'usage du Service At-hippique n'est pas autorisé aux enfants de moins de 13 ans. En utilisant le Service, l'Utilisateur ou Membre accepte de :
- fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service,
- maintenir et remettre à jour régulièrement ses informations afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
Dans la mesure où il aurait fourni des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, At-hippique serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service At-hippique.
5. b. Résilitation
L'Utilisateur reconnaît à At-hippique le droit de résilier tout compte immédiatement et sans préavis à tout membre et/ ou de refuser l'utilisation du Service At-hippique pour tout motif et cela sans en avoir informé au préalable l'Utilisateur ou le Membre. Les motifs d'une résiliation peuvent résulter de, mais ne sont pas limitées à, la violation des CGU (y compris Règlement de la Vie Privée et Règles de diffusion) ou CGV, une demande judiciaire, votre demande personnelle, vos agissements qui seraient susceptibles de causer des pertes financières ou engager la responsabilité judiciaire, d'un ou des Utilisateurs ou celle d'At-hippique. Le Membre accepte que la résiliation de son Compte Personnel entraîne la désactivation et la suppression de son compte et des informations attachées à celui-ci (fichiers et contenu), et interdit tout autre accès et utilisation du Service At-hippique. De plus, ni l'Utilisateur ou Membre concerné ni un tiers ne peut engager la responsabilité d'At-hippique suite à la résiliation d'un Compte Personnel ou l'interdiction d'utilisation. La résilitation d'un Compte Personnel est également autorisé à Equirodi en cas d'inactivité prolongée sur le Compte Personnel.
6. COMPORTEMENT ET MODÉRATION
L'Utilisateur, Membre ou Annonceur reconnaît et accepte pleinement de ne pas :
- Faire de fausses déclarations, se faire passer pour quelqu’un d’autre ou présenter sous un faux jour son identité ou affiliation avec une autre personne ou entité,
- Contrefaire ou falsifier les en-têtes ou autres identifiants afin de cacher l’origine de n’importe quel contenu transmis par l’intermédiaire du Site Internet,
- Poster des contenus sous quelque forme que ce soit (texte, vidéo, audio, images..) contrevenant aux droits d’autrui, violent, diffamatoire, injurieux, menaçant, nuisible, doctrinaire, raciste, obscène ou autrement inacceptable,
- Copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou publier n'importe quel contenu (à l'exception de ses Informations) appartenant à un tiers ou accessible depuis le Site Internet sans avoir obtenu une permission écrite au préalable délivrée par At-hippique ou le tiers concerné,
- Télécharger, diffuser, poster, envoyer ou faire passer sous quelque forme que ce soit des messages publicitaires et promotionnels, des messages non sollicités ou frauduleux, ou toute autre sollicitation non autorisée et non sollicitée,
- Télécharger, diffuser, poster, envoyer ou faire passer sous quelque forme que ce soit des contenus qui ne respectent pas les brevets, marques, secrets commerciaux, copyrights ou autres propriétés intellectuelles, ou des contenus qu'il n'est pas en droit de révéler en raison des lois et accords contractuels et fiduciaires que vous avez passé,
- Télécharger, diffuser, poster, envoyer ou faire passer sous quelque forme que ce soit des virus ou n’importe quel autre contenu ayant pour effet de désorganiser, diminuer endommager ou mettre en danger le bon fonctionnement des ordinateurs des Utilisateurs ou du Service At-hippique,
- Recueillir ou stocker des données personnelles concernant les autres Utilisateurs dans un but illégal ou les engager dans des activités commerciales sans avoir obtenu leur consentement formel,
-Encourager toute conduite qui pourrait constituer une infraction, engager la responsabilité civile ou enfreindre les lois en vigueur (territoriales, nationales ou internationales), ou harceler un tiers,
- Perturber la bonne marche du Service At-hippique, des serveurs ou réseaux qui sont reliés aux services, ou enfreindre une quelconque obligation, procédure, condition, ou réglementation liées à l’utilisation du Service,
- Engager des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site Internet et des infrastrucures d'At-hippique,
- Solliciter ou recueillir des informations provenant d’enfants de moins de 13 ans,
- Diffuser des contenus pornographiques ou sexuels sous quelque forme que ce soit
- Adopter un comportement insultant, irrespectueux, haineux envers un tiers,
- Fournir des informations portant atteintes aux mineurs en raison de leur contenu violent ou sexuel.
Cette liste est non-exhaustive et tout comporteme,t d'un Uilisateur jugé inapproprié par At-hippique, entraînera la suppression, immédiate et sans préavis de son Compte Personnel et l'interdiction du Service At-hippique. La modération est effectuée par At-hippique. Tout Utilisateur est en mesure de signaler un contenu abusif.
7. COMPTE PERSONNEL
Suite à son inscription le Membre possède un identifiant (ou pseudo) et un mot de passe lui permettant de s'identifier sur le Site Internet et de se onnecter à son Compte Personnel. Le Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de tout acte, autorisé ou non autorisé, entrepris à l'aide de votre identifiant et de son mot de passe. Il est donc indiqué aux Membres de ne jamais communiquer à un tiers ses informations. De plus, l'Utilisateur ou Membre s'engage à :
- avertir At-hippique si un tiers utilise son compte de manière non autorisée,
- fermer sa session à la fin de chaque utilisation du Site.
At-hippique ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en cas de manquement aux obligations des CGU de la part de l'Utilisateur ou Membre.
8. RESPONSABILTÉS
8. a. Les Responsabilités d'at-hippique
At-hippique s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d'assurer au mieux la fourniture du Service At-hippique et le bon fonctionnement du Site Internet aux Utilisateurs, aux Membres et aux Annonceurs.
Cependant, At-hippique décline toute responsabilité dans les cas de figure détaillés ci-dessous, et aucune demande remboursement ou de compensation ne pourra être formulée auprès d'At-hippique en cas de :
interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service At-hippique quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
la perte de données ou d'informations stockées par At-hippique. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service At-hippique,
impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service At-hippique, 
utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service At-hippique par tout Utilisateur, Membre ou Annonceur,
attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité d'At-hippique ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies dans les présentes CGU. L’Utilisateur, Membre ou Annonceur renonce donc à demander réparation à At-hippique à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements de points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l'Annonceur et l'acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.
L'Utilisateur ou Membre reconnaît que l'utilisation du Site Internet est à sa propre discrétion et risque. Ainsi il reconnaît et accepte qu'At-hippique et l'ensemble de ses représentants proposent le Service en l'état et sans aucune garantie et excluent, dans les limites permises par la loi, toutes garanties résultant de l'utilisation du Site Internet. At-hippiques et ses représentants ne peuvent pas garantir que :
- le Service répondra aux attentes de l'Utilisateur ou du Membre, qu'il sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr,
- les résultats que l'Utilisateur ou Membre pourrait obtenir en utilisant le Service seront corrects ou fiables,
- toute erreur dans le logiciel sera corrigée,
- une transaction d'un produit ou d'un service, quel qu'il soit, présenté dans une Annonce sur le Site Internet sera effectivement réalisée. L'Annonce ainsi que la réalisation de la transaction dépend pleinement de l'Annonceur.
- les services, biens ou produits proposés par l'Annonceur, l'intégrité, les aptitudes ou compétences des personnes ou organisations, ainsi que la véracité des propos tenus dans une annonce. Notamment, At-hippique encourage fortement l'Utilisateur à s'appuyer sur l'avis d'un professionnel avant de réaliser une transaction, par exemple la réalisation d'un examen vétérinaire avant l'achat d'un équidé.
8. b. Les responsabilités des Utilisateurs, Membres et Annonceurs
Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ; Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de LBC France ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
Les Utilisateurs, Membres et Annonceurs s'engagent pleinement à respecter l'intégralité des CGU, comprenant les Règle de diffusion et le Règlement de la Vie Privée. Ils s'engagent à ne pratiquer aucune action frauduleuse ou mensongère ou démarchage commercial abusif, et à adopter une attitude correcte et respectueuse d'autrui, en aucun cas insultante ou dégradante au risque de voir son Compte Personnel supprimé par At-hippique.
L'Annonceur atteste de la véracité de l'ensemble des informations et fichiers contenus dans son Annonce, dès lors qu'il en valide l'enregistrement.
L'Acheteur s'engage à vérifier la véracité des informations fournies par l'Annonceur et ne pourra se retourner contre At-hippique en cas de fraude, abus, vol, vices rédhibitoires, mensonge, etc...
Le Membre atteste de la véracité concernant ses informations personnelles transmises lors de son inscription, dès lors qu'il la valide.
9. UTILISATION DU CONTENU
Le contenu dit "public" du Site Internet concerne l'intégralité du contenu présent dans les zones ouvertes à tous les utilisateurs du Service At-hippique quels qu'ils soient. En transmettant du contenu à destination des zones publiques du Site Internet, l'Utilisateur, Membre ou Annonceur accorde à At-hippique et pour le monde, une licence non-exclusive et entièrement gracieuse permettant à At-hippique de reproduire, publier et diffuser ce contenu sur l'intégralité du Service At-hippique (Site Internet, Réseaux sociaux, supports de communication etc...) et accepte que tout autre Utilisateur à la possibilité de partager sur les réseaux sociaux ou de transmettre à un tiers l'intégralité du contenu. L'Utilisateur, Membre ou Annonceur reconnaît qu'At-ippique est libre d'inclure le contenu dans tout autre œuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Éléments ") sont réservés. Ces Éléments sont la propriété d'At-hippique. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Éléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.
Tout Utilisateur et Annonceur du Service At-hippique s'engagent notamment à ne pas :
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extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service At-hippique et sur le Site Internet,
reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service At-hippique et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine ;
utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable d'At-hippique.
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11. LIENS HYPERTEXTE
11. a. Liens depuis le Service At-hippique
Le Service At-hippique peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.
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11 b. Liens vers le Service At-hippique
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Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Ssite Internet et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec At-hippique en lui adressant un message via le formulaire de contact. Sans réponse de la part d'At-hippique il ne pourra considéré avoir obtenu l'acord.
12. STOCKAGE DES DONNÉES
L'Utilisateur ou Membre reconnaît et accepte qu'At-hippique puisse introduire des pratiques et des limitations concernant l'utilisation du Service et le stockage des données et n'apporte aucune garantie pour le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service At-hippique.
13. GARANTIE
L'Utilisateur, Membre ou Annonceur reconnaît et accepte que l'utilisation du Service At-hippique soit sous son entière responsabilité et à ses risques.
Il reconnaît et accepte qu'At-hippique propose le Service At-hippique en l'état et sans aucune garantie. At-hippique exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties résultant de l'utilisation du Service At-hippique.
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14. COOKIES ET VIE PRIVÉE
Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin, par exemple, de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).
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15. MODIFICATION
At-hippique se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service At-hippique et/ou du Site Internet.
At-hippique se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
16. DISPOSITIONS
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs, Membres ou Annonceurs et At-hippique.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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